"Il ne suffit pas de dire "nous avons fait de notre mieux". Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire."
- W. Churchill
"Le futur appartient à ceux qui croient à la beauté de leurs rêves."
- Eleanor Roosvelt
Ce mercredi après-midi, le Ministre Reynders a répondu à la question que je lui posais sur le fameux Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) qui ne manque pas d’enflammer les passions et de provoquer toutes sortes de commentaires dans la société civile, et même dans certains conseils communaux qui n’hésitent pas se prononcer sur le sujet avant même que les négociations soient achevées.
Ce traité est d’une importance cruciale pour le développement du commerce entre l’Europe et les Etats-Unis et l’harmonisation des règles et des standards qui ont cours de part et d’autre de l’Atlantique. Les USA sont le cinquième partenaire commercial de la Belgique, les échanges ayant presqu’atteint les 21 milliards d’euros en 2012, et le TTIP est une opportunité importante de création de richesses et d’emplois.
Le Ministre des Affaires Etrangères a désiré tordre le cou à quelques canards.
1. La Belgique dispose d’un contrôle sur les négociations : Si la Commission européenne est compétente en matière commerciale pour négocier au nom des 28 états-membres de l’UE, elle ne le fait pas totalement seule.
D’abord, un mandat a été établi par les Etats sur ce qu’ils désiraient voir ou non mis ur la table de discussion. Mais en plus, la Commission est tenue de faire rapport sur base hebdomadaires des avancées enregistrées. Ce qui permet également de vérifier si le mandat de négociation est bien respecté.
Enfin, il est à noter que tout accord final devra obtenir l’aval du Conseil et du Parlement européens pour entrer en vigueur. La Commission ne pourra donc imposer aucun traité sans que celui-ci ne soit démocratiquement validé par les représentants des états et des peuples. Il s’agit donc d’un contrôle à plusieurs étages tout à fait rassurant et raisonnable. L’impact économique, ainsi que sur les normes sociales, environnementales et sanitaire : Toutes les entreprises seront avantagées par une harmonisation réglementaire approfondie entre les deux premières puissances commerciales du monde. Il ne s’agit en aucune manière de transiger sur la qualité des normes et des valeurs qui sont les nôtres.
2. Les clauses ISDS, ou le règlement des différends : Dans tout traité de ce type, un tel organe est nécessaire. Et il est important que la confiance de ses arbitrages soit totale chez toutes les parties. La Commission a lancé une consultation publique sur ce sujet dont les résultats viennent d’être publiés et a ainsi donné l’impulsion à une réflexion approfondie impliquant les Etats-membres, le Parlement Européen ainsi que la société civile. Il convient de protéger les intérêts de l’UE dans cette négociation complexe.
3. Un processus de négociation transparent ! : jamais la Commission ne s’est montrée aussi ouverte sur des négociations en cours. A titre d’exemple, le 7 janvier, la Commissaire Malmström a publié 23 « fact sheets » ainsi que 8 textes de négociations de l’UE. Par ailleurs, désormais, tous les textes de négociations transmis au PE et au Conseil seront rendus publics. Enfin, les textes à l’accès « restreint » seront consultables par les membres du Parlement européen, mais aussi pour les fonctionnaires fédéraux et régionaux qui suivent le dossier.
4. La position de la Belgique, c’est aussi celle des Régions et des Communautés ! : La position de la Belgique lors de l’élaboration du mandat de négociation est le fruit d’une concertation entre les différents niveaux de pouvoir. Les entités fédérées participent d’ailleurs au suivi du dossier, notamment au travers des réunions hebdomadaires qu’organise la Commission.
En Conclusion, la Belgique, comme d’autres états de l’UE, reste vigilante, mais n’oublie pas que les négociations avec les Etats-Unis sont aussi (et surtout) une chance et une opportunité pour nos entreprises et nos économies. Néanmoins, les Européens resteront intransigeants sur la sauvegarde de leurs normes sociales, sanitaires et environnementales.
Je resterai, évidemment, vigilante au suivi de ce projet pour que nos entreprises et notre agriculture soient assurées du respect des normes européennes qui garantissent le bien-être de nos concitoyens.