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La Panne d’Atos-Worldline peut être considérée comme un cas de force majeure.

Nov 10, 2015

A la mi-septembre, les utilisateurs du système de paiement électronique « Atos-Worldline », qui domine largement le marché belge, étaient victimes d’un énième dysfonctionnement. En effet, alors que les acheteurs étaient bien débités, les vendeurs, eux, ne voyaient pas leur compte crédité… et cette situation perdura pendant plus d’une semaine. Finalement, les commerçants ne toucheront leur dû que deux semaines plus tard, au début du mois d’octobre, créant un trou certain dans leur trésorerie pour le mois de septembre.

 

Willy Borsus a clairement insisté sur le caractère inadmissible de cette situation. Cependant, un accord ayant été trouvé entre Atos-Worldline et les associations professionnelles concernées, le Gouvernement préfère ne pas s’immiscer dans leurs relations privées. Néanmoins, il faudra tout faire pour que ces problèmes ne se reproduisent plus, surtout que période de fin d’année approche, et la hausse conséquente des transactions par cartes bancaires qu’elle suppose.

 

Alors que je m’inquiétais des conséquences malheureuses de cette panne sur le paiement des charges mensuelles des commerçants concernés, le Ministre Borsus a estimé qu’en cas d’impossibilité de payer à temps leurs cotisations, les indépendants pouvaient demander à l’INASTI une levée de la majoration pour cas de force majeure, comme le prévoit la législation.

 

Pour l’heure, aucun commerçant n’a fait une telle demande en invoquant la panne du système de paiement électronique du mois de septembre, mais cela est peut-être dû à un manque de connaissance de cette possibilité, que je me permets donc de rappeler.

 

J’ai l’espoir qu’Atos-Worldline fournira à l’avenir un service à la hauteur des attentes des commerçants et des consommateurs, et que le système ne connaîtra pas, en cette période de fêtes, de nouveaux dysfonctionnements graves comme c’est le cas beaucoup trop souvent. 
 


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