"Il ne suffit pas de dire "nous avons fait de notre mieux". Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire."
- W. Churchill
"Le futur appartient à ceux qui croient à la beauté de leurs rêves."
- Eleanor Roosvelt
Approchée il y a plus d'un an par la plateforme Goods to Give qui distribue des biens donnés par les entreprises aux organisations qui viennent en aide aux plus démunis, je déposai dans la foulée une proposition de résolution demandant au gouvernement de supprimer la TVA sur les dons de biens non-alimentaires, comme c'est le cas depuis 2013 pour les biens alimentaires. Je ne vous cache pas ma satisfaction de voir aboutir, en toute fin de législature, cette proposition (devenue "de loi" entre temps).
Selon certaines données issues d’acteurs de terrain, la destruction de invendus non-alimentaires de consommation courante atteindrait, en Belgique, une valeur annuelle d’environ 100 millions d’euros. C’est énorme.
C’est énorme, et ce n’est pas sans dommages, que ce soit au niveau social ou environnemental. En effet, ces ressources, au lieu d’être jetées et gaspillées pourraient profiter à ceux qui en ont le plus besoin.
Jusqu'ici, un don en marchandise opéré par une entreprise exigeait un paiement de la TVA sur la valeur de ce don… on comprend dès lors aisément que la destruction soit la voie privilégiée pour faire sortir les invendus du marché, puisque celle-ci n’est pas fiscalement désavantagée.
Pourtant, les entreprises confessent volontiers qu’elles ne sont en rien rétives au don d’invendus… si cela ne leur coûtait pas si cher. Bien sûr, elles donnent… par exemple, pour plus de 3 millions et demi d’euros à la plateforme Goods to Give qui aide 372 associations caritatives venant en aide à 270.000 personnes… Nous pouvons faire mieux, beaucoup mieux : 3 millions et demi, c’est bien…
mais rapporté à 100 millions, ça ne fait jamais que 3,5%... mettre fin à la TVA permettrait d'ouvrir les 96,5% de marge de progression à la générosité.
Ce comportement absurde de destruction et de gaspillage était donc le fait d’un effet pervers de notre système fiscal qu’il était important de corriger, mais pas n’importe comment : il fallait éviter de créer des distorsions de concurrence ou des circuits parallèles.
C’est la raison pour laquelle j’ai fait la proposition suivante : ouvrons la voie à la non-application de TVA sur les dons de biens non-alimentaires, comme nous le faisons pour les biens alimentaires depuis 2013, et sous des conditions similaires.
C’est-à-dire au profit exclusif d’associations caritatives et d’institutions en charge de la lutte contre la pauvreté, et sous condition d’une traçabilité suffisante.
Il est, en effet, important, à mon sens, que ces invendus profitent avant tout aux plus démunis et aux organisations qui viennent en aide à ces derniers.
Il est aussi important que la nature de ces biens soit limitée à des besoins de première nécessité, qu’ils apportent une véritable plus-value sociale, qu’ils aient un effet concret sur la qualité de vie et le bien-être de ceux qui en bénéficient.
Qui plus est, et pour ne rien gâcher, le coût de cette mesure reste limité, du fait qu’un bien aujourd’hui détruit - et demain, je l’espère, donné - ne rapporte pas le moindre euro en TVA à nos caisses publiques.
Je suis extrêmement heureuse que mon appel ait été aussi bien reçu par l’ensemble des partis dont bon nombre m’ont rejointe en cosignant la proposition de Loi que j’avais déposée.
Je remercie mes collègues pour l’apport qu’ils ont pu apporter au parlement, et je me félicite de l’unanimité qui en a résulté lors du vote en séance plénière à la Chambre.
Cela montre qu’il y a, dans ce pays, encore tout à fait moyen de traverser les barrières partisanes pour faire avancer des projets qui bénéficient directement au citoyen et réunir des majorités larges pour prendre des décisions frappées sur le coin du bon sens!
Et maintenant? A l'administration d'agir!
Le législateur a ouvert la voie et offert la base légale permettant de mettre fin à la TVA sur les dons d'invendus non-alimentaires, il appartient maintenant à l'exécutif de remplir son rôle et de définir les modalités et procédures précises qui y mettront fin dans les faits. J'espère que cela sera rapidement une réalité.