"Il ne suffit pas de dire "nous avons fait de notre mieux". Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire."
- W. Churchill
"Le futur appartient à ceux qui croient à la beauté de leurs rêves."
- Eleanor Roosvelt
Qu’on aime la mesure ou pas, la caisse enregistreuse intelligente est obligatoire dans tous les restaurants qui servent pour plus de 25.000 euros d’aliments à leur clients chaque année. Une fois connectée, la « black box » - certifiée par le SPF Finances - permet de contrôler l’ensemble de l’activité de caisse de l’établissement, réduisant d’autant les tentations de fraude et de détournement.
Pour assainir un secteur qui a longtemps eu l'habitude d'utiliser une main d'oeuvre souvent non-déclarée et de recourir plus ou moins largement à la fraude fiscale, le Gouvernement a décidé de passer à la fois par un contrôle accru (et c’est le rôle de la caisse intelligente), mais aussi par une adaptation des règlements du travail qui le régissent. Les flexi-jobs et les mesures comme la fin des cotisations patronales sur le premier emploi font partie de cette philosophie.
Cependant, même si l’on peut comprendre les difficultés financières et d’adaptation que peuvent rencontrer les patrons de restaurants à cette nouvelle donne, il est important que tous soient sur un pied d’égalité. En effet, le fait que certains restaurants soient équipés d’une « black box », et par là mis quasiment en totale incapacité de frauder, les place dans une situation désavantageuse par rapport à leur voisin qui, lui, n’est pas encore équipé. De fait, les deux restaurateurs peuvent tous les deux profiter des nouvelles mesures adoptées, mais seulement l’un d’entre eux est soumis aux nouvelles contraintes : cela créé immanquablement une concurrence déloyale, ce qui est évidemment inacceptable.
Le contrôle
Ne pas connecter sa machine au réseau est bien sûr illégal. S'équiper et le faire savoir au SPF Finances n'est pas suffisant, la connexion est obligatoire, sinon, la mesure n’aurait aucun sens. Cependant, il s’agissait d’une faille dans le mécanisme de contrôle.
Ayant eu vent de cette méthode, j’ai donc, à plusieurs reprises, interrogé le Ministre des Finances dont l’administration a pris conscience du problème et ne manquera pas de s’y attaquer vigoureusement. D’autant, m’a-t-il assuré, qu’une nouvelle technique d’identification des restaurants non-connectés a été mise en place. Ceux-ci seront prioritairement visités par les inspecteurs chargés de la lutte contre les fraudes.
Le Ministre Van Overtveldt a également rappelé que le recours introduit par certaines fédérations du secteur HoReCa auprès du Conseil d'Etat n'est pas suspensif! Les obligations prévues par la Loi restent de rigueur pour tous, et les restaurateurs qui refusent de s'y conformer ne peuvent se soustraire aux sanctions prévues... Dura Lex sed Lex.