"Il ne suffit pas de dire "nous avons fait de notre mieux". Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire."
- W. Churchill
"Le futur appartient à ceux qui croient à la beauté de leurs rêves."
- Eleanor Roosvelt
La presse s’en fait l’écho régulièrement, de nombreux cafés, snacks et restaurants n’ont pas encore demandé au SPF Economie de se faire équiper d’une caisse enregistreuse intelligente qui devra obligatoirement être installée avant le 1er janvier 2016. Cette demande devait avoir été introduite au plus tard le 30 avril. Or, seuls un peu plus de 18.000 établissements sur quelques 30.000 qui devaient le faire s’était mis en ordre à cette date.
J’ai interrogé le Secrétaire d’Etat à la fraude sociale Bart Tommelein à ce sujet en commission de la Chambre des Représentants. Je lui demandais précisément ce qu’il comptait faire pour régulariser la situation et faire en sorte qu’un minimum d’entreprises soit en défaut au 1er janvier 2016. Je l’interrogeais également s’il connaissait les raisons les plus fréquentes de ces retards, ainsi que les conclusions que l’on pouvait en tirer. Sa réponse ne manque pas d’intérêt.
Tout d’abord, le Secrétaire d’Etat a souhaité rappeler que si l’installation de ces black box est une mesure difficile, elle est indispensable pour espérer assainir le secteur. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à prendre des mesures énergiques afin d’accompagner les établissements HoReCa, comme l’introduction de flexi-jobs, des moindres charges sur les heures supplémentaires, et l’autorisation de recourir plus largement à celles-ci. D’autres mesures seront proposées dans le même sens durant la législature.
Concernant les demandes, Bart Tommelein pointe trois raisons principales à ces retards :
- Malgré les efforts de communication déployés par le Gouvernement, certains établissements disent ne toujours pas être au courant en ce qui concerne la procédure ou leur activité.
- Des erreurs d’enregistrement se sont manifestées et doivent être corrigées.
- Un groupe d’exploitants refuse obstinément de s’enregistrer.
Il faut également remarquer une grande disparité du taux de demandes par province… en règle générale, les tenanciers flamands (82,69%) se sont montrés beaucoup plus prévoyants que leurs collègues wallons (65,38%) et bruxellois (67,62%).
Notons également une forte corrélation entre le chiffre d’affaires et le fait d’être en ordre. En effet, 50% des établissements ayant un chiffre d’affaires de moins de 100.000 euros ne sont pas encore enregistrés, alors que ce taux tombe à 8% en ce qui concerne les établissements qui ont un chiffre d’affaires de plus de 400.000 euros. Le prix de la machine (environ 3000 euros) joue probablement un rôle tout à fait essentiel dans ce résultat…
Pour exhorter les entreprises concernées à se mettre en ordre au plus vite, le SPF a commencé des visites de sensibilisation de la part des contrôleurs. Une brochure est alors distribuée, informant sur les risques encourus en cas de non-équipement avant le 1er janvier. Les sanctions peuvent effectivement être lourdes (entre 1.500 et 5.000 euros). Le Secrétaire d’Etat espère que cela aura les effets escomptés à temps, alors que l’installation des machines commence à peine (1.516 sur 30.000 prévues) et il prévient déjà que nous pouvons nous attendre à des retards, à la fois dû au retard dans les enregistrement, mais aussi parce que les établissements demandent aux installateur (62 entreprises sont agrées) de ne passer chez eux que le plus tard possible pour retarder la dépense, ce qui conduira inévitablement à un « rush » à l’approche de la date limite.
Ces retards, s’ils ne sont pas du fait du gérant de l’établissement, seront traités avec bienveillance par l’administration et ne seront pas sanctionnés. Une charte entre services d’inspections sociales et fiscales sera conclue afin de faire en sorte que les contrôles se concentrent sur les entreprises qui se sont enregistrés en retard ou qui ne se sont pas enregistrés du tout. Toutes les mesures seront prises pour que tous ces contrôles aient lieu dans le respect des clients et du fonctionnement de l’établissement.
C’est une mesure difficile mais qu’il fallait mettre en place. Le but du Gouvernement n’est pas de faire une guerre au secteur HoReCa, mais bien de l’assainir. La philosophie qui prévaut est de retirer aux établissements toute raison rationnelle de frauder, à la fois aux moyen d’incitant, et malheureusement, aussi, de moyen dissuadant. La mesure des black box s’inscrit dans un plan plus large qui vise à trouver un nouvel équilibre entre charges et recettes qui ne demanderait plus qu’on recoure à l’illégalité.